Le site du CAIRN : Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble


PDU de Grenoble de nouveau annulé

mardi 7 juillet 2009

Le Plan de déplacements urbains (PDU) de Grenoble, attaqué une fois de plus à cause du projet de Rocade Nord, vient d’être annulé par un jugement du 7 juillet 2009.

Les recours en annulation du PDU

Suite au troisième vote du PDU grenoblois, un troisième recours a été déposé indépendamment par l’ADTC et le FRAPNA d’une part, et par 4 militants écologistes d’autre part, en février 2009. Le Tribunal a joint les deux requêtes.

La motivation des requérants était, dans les deux cas, et comme précédemment, liée à la présence du projet de Rocade Nord dans le PDU. Nous ne contestons pas les autres projets du PDU, consistant à développer les alternatives à la voiture.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le mémoire soumis au Tribunal Administratif de Grenoble par la FRAPNA-Isère et l’ADTC-Grenoble. Après une audience le 1er juillet, il a rendu son jugement, que vous pouvez télécharger ci-dessous aussi, le 7 juillet 2009.

Le jugement du 7 juillet 2009

L’argument retenu par le Tribunal pour motiver son jugement, "sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens", est le report de la ligne de tram E et du prolongement du tram B.

Le PDU prévoyait la mise en service du tram E et du prolongement du tram B respectivement en 2012 et 2009, donc avant l’ouverture de la Rocade Nord (annoncée en 2014), et avant la fin de la période 2007-2012 au-delà de laquelle les financements de la Rocade Nord n’étaient pas encore budgetés. Pour le Tribunal, ces reports modifient substanciellement l’économie du PDU (c’est-à-dire l’équilibre entre les financements prévus soit pour les TC, soit pour la route).

Les associations du CAIRN souhaitent que le SMTC, conformément à ce jugement, accélère autant que possible la réalisation des lignes de tram prévues dans le PDU. Elles demandent également au SMTC d’examiner sérieusement un scénario de PDU alternatif sans Rocade Nord.

PDF - 490.7 ko
Recours déposé par la FRAPNA et l’ADTC.
Mémoire du 18 février 2009. PDF 491 ko.

PDF - 209.3 ko
Jugement du 7 juillet 2009 : annulation du PDU.
Notification, Tribunal administratif de Grenoble. Scan converti en PDF 209 ko.

A suivre : le SMTC a fait appel de ce jugement le 14 septembre 2009 auprès de la Cour d’Appel Administrative de Lyon.


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