Le site du CAIRN : Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble


PDU annulé. PDU revoté.

lundi 15 décembre 2008


Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 20 novembre 2008, la délibération du 2 juillet 2007 par laquelle le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) adoptait le Plan de déplacements urbains (PDU).

Ce jugement a été rendu à cause d’un détail de procédure dans l’adoption du PDU. Le tribunal n’a donc pas rendu d’avis sur le fond du recours conjoint des 2 associations du CAIRN , l’ADTC-Grenoble et la FRAPNA-Isère.

Mise au point des associations ADTC-Grenoble et FRAPNA-Isère

Suite à plusieurs attaques dont nous avons été la cible pendant les récentes réunions publiques du Conseil général (24 nov. au 2 déc.), sans qu’on nous donne toujours la possibilité de répondre pendant ces mêmes réunions publiques, nous précisons 2 points :

  • Le recours ADTC-FRAPNA portait sur le fond : nous contestons la conformité de la Rocade Nord à la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
  • Le Tribunal administratif a choisi de rendre un jugement sur la base d’un vice de forme, "sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens". C’est habituel, car cela simplifie le travail des magistrats.

La notification du jugement peut être consultée à l’ADTC, à la FRAPNA, ou au SMTC

Lien avec le projet de rocade nord

Le lien avec le projet de rocade nord est indirect dans la mesure où le maître d’ouvrage du projet de rocade est le Conseil général, mais :

  • le PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100’000 habitants
  • toute mesure ayant un impact significatif sur les déplacements de l’agglomération doit être conforme au PDU

PDU re-voté sans changement le 15 décembre 2008

Comme il l’avait annoncé dans son ordre du jour, le SMTC a ré-adopté le PDU le 15 décembre 2008, sans aucune modification par rapport au document de juillet 2007, malgré la récente décision de reporter la réalisation du tram E.

Cette péripétie aurait pourtant pu être l’occasion d’amender le PDU en tenant compte d’un contexte en pleine mutation :

Reconduction du recours FRAPNA - ADTC

Les 2 associations ADTC Grenoble et FRAPNA Isère ont décidé en février 2009 de déposer à nouveau un recours , toujours fondé sur la non-conformité du PDU avec Rocade Nord à la LAURE.

>> Le tribunal a rendu son jugement sur ce recours le 7 juillet 2009 : PDU de nouveau annulé


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